Prélèvements
Menu : Facturation - Facturation
Gestion des prélèvements : factures à régler par des patients (facturation Assuré).
Le paramétrage requiert :
. pour entité juridique, l'information de
la
zone ICS (identifiant créancier Sépa).
. les informations relatives
au patient à prélever via l'onglet
Comptabilité (BIC/IBAN valides, Numéro et date RUM, pavé
Prélèvement).
. pour stocker le fichier de prélèvement, le chemin dans les
Paramètres généraux - Facturation.
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Entité juridique |
Choix de l'entité juridique. |
| Factures au | Date maximum pour la recherche des factures à prélever. La recherche se base sur la date de la facture. |
| Date émission prélèvement | Saisir la date à laquelle le prélèvement sera effectué. Le numéro de RUM utilisé sera celui en cours à cette date. |
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Référence du prélèvement |
Saisir la référence qui sera indiquée pour chaque ligne de prélèvement. |
Prélèvements
La Recherche permet de récupérer toutes les factures à prélever à la date indiquée et affiche une ligne par patient :
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Patients pré cochés pour prélèvement. Ne sont pas cochés par défaut : les patients décédés, les patients sans date de RUM, les patients sans Iban / Bic. 
Il est possible de décocher une ligne de façon à ce que le
prélèvement ne soit pas pris en compte dans le fichier à
remettre à la banque (cas d'un patient qui souhaite régler par
chèque). Il faudra ensuite cocher la ligne pour la valider
(indique que la ou les factures du patient sont traitées).Suivant les lignes cochées, le bandeau en bas de l'écran indique ce qui va être généré :  |
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Patient |
Code, nom et prénom du patient à prélever. |
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Iban - Bic |
Affichage de l'iban et bic.
Cette information n'est pas vérifiée si le paramètre
BIC non obligatoire est actif. |
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Factures |
Listes de toutes les factures concernées pour
chaque patient. |
| Type Prv | Type de prélèvement de la norme SEPA indiqué
dans le dossier patient, onglet
Comptabilité : . FRST : indique que c'est un 1er prélèvement . RCUR : indique qu'un 1er prélèvement a déjà été fait. |
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Montant |
Montant total des factures du patient à prélever. |
| Rejet | Indication du motif de la non prise en compte
de la ligne. |
| Indication si patient sorti ou décédé. |
Lors de la recherche des
factures à prélever, is@dom prend en compte les factures patients, dès
lors que dans le dossier patient il y a :
. une date de demande de
prélèvement inférieure à la date du jour,
. une date de début de
prélèvement.
Seules les factures assurés dont la
date de facture est supérieure ou égale à la date de début de
prélèvement sont prises en compte en plus des factures à prélever
déterminées lors de la validation de la facturation.
Si la somme d'une facture et de son avoir est de zéro alors ces pièces
ne sont pas affichées mais seront traitées à la validation.
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Générer le fichier |
Génère le fichier des
prélèvements à la norme SEPA. Si tout s'est bien passé un message est envoyé
: |
| Valider | Valide les lignes
cochées. A la suite de la validation, un message indique le
nombre de factures traitées :
Si le paramètre Sauvegarde automatique de la liste des
prélèvements (cf.
Paramètres généraux - Facturation) est activé alors la liste
des prélèvements validés est automatiquement générée pour être
stockée dans la GED au niveau de l'entité juridique. Le code du type de document utilisé est FACPRV. |
Prélèvements rejetés
Ce volet permet de rechercher puis de sélectionner des factures déjà intégrées dans un fichier de prélèvements, factures ayant une date de prélèvement mais pour lesquelles une anomalie est survenue, afin de créer un nouveau fichier de prélèvements.
| Prélèvement du au | Période de recherche de la date du ou des prélèvements rejetés. |
| Patients | Possibilité d'effectuer une sélection multiple de patients. |
Importer des factures |
Possibilité d'importer un fichier de factures au format Excel. |